Nous savons que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Le conseil syndical donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

L’article 23 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d’élaborer le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical.

En outre, l’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical contrôle la gestion du syndic et que l’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.

Nous comprenons que le contrôle devrait être fait régulièrement. La fréquence serait à adapter selon la taille de votre syndicat et ne devrait pas se cantonner au contrôle des factures (même si c’est déjà ça) et à l’état d’avancement du budget de charges courantes. Vous pourrez le faire en réclamant, outre le relevé général des dépenses et l’état d’avancement du budget de charges courantes, une balance générale détaillée ainsi que le relevé et l’état de rapprochement de votre compte bancaire séparé. A la lecture de la balance vous pourrez réclamer le grand livre, voire des extraits, si certains comptes vous interpellent.

Vous devrez vous interroger notamment sur les points suivants :

  1. les totaux de la balance ne sont pas équilibrés
  2. compte bancaire créditeur = découvert bancaire
  3. beaucoup de copropriétaires débiteurs = demander un état des procédures en cours
  4. des comptes d’attente (470) = demander l’extrait du grand livre
  5. des comptes travaux débiteurs (102) = seulement si vous savez les travaux achevés depuis plus d’un an

En bref, avant l’envoi de la convocation de l’assemblée générale annuelle, vous devez, membres du conseil syndical, être sollicités par votre syndic au moins pour 2 choses :

  • élaborer le budget de charges courantes en concertation 
  • établir l’ordre du jour de l’assemblée en concertation

Pour vous aider, l’article 27 du décret du 17 mars 1967 prévoit que vous puissiez prendre conseil auprès de tout professionnel de votre choix pour l’exécution de votre mission. Nous rappelons toutefois que bien que cette dépense n’a pas à être nécessairement votée, vous devez avoir une ligne de budget de charges courantes (attribuée au conseil syndical), qui vous le permette.

Enfin, l’article 11 du décret du 17 mars 1967, cite dans la liste des pièces à joindre à la convocation pour l’information des copropriétaires, votre compte-rendu sur l’exécution de votre ou vos missions. Pas besoin de faire un long discours, même une liste de vos interventions sera appréciée.

Nous vous souhaitons une bonne continuation et restons à votre disposition pour toutes questions.