Vous avez acheté un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). La première assemblée générale, c’est à dire,  l’assemblée qui constate la naissance et organise le syndicat, va être organisée par le promoteur ou tout autre syndic provisoire désigné dans le règlement de copropriété transmis par votre notaire.immeuble-en-construction

Dès votre acquisition, vous pouvez demander à des syndics de votre choix de faire une proposition de contrat pour la gestion. Puisque la désignation d’un syndic  sera inévitablement à l’ordre du jour. Vous adresserez au promoteur ou au syndic provisoire désigné par le règlement de copropriété, ces propositions avec le projet de résolution, par courrier recommandé avec AR. Comme vous l’aurez lu dans un article précédent, un petit tableau comparatif et un avis personnel peuvent aider les propriétaires à se décider. Vous pouvez également mettre vos coordonnées sur votre courrier pour que des propriétaires puissent vous joindre pendant le délai de convocation.

Une petite mise en garde sur le jour de l’assemblée générale. Il nous semblait évident que l’assemblée ne pouvait se tenir qu’après la livraison d’au moins deux lots conformément à l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965.

3 CONDITIONS CUMULATIVES :

  1. immeuble ou groupe d’immeubles bâtis
  2. propriété répartie entre plusieurs personnes (au moins 2)
  3. divisé en lots comprenant chacun une partie privative et une quote part de parties communes 

Or, nous avons assisté à une assemblée convoquée plus d’un mois avant la livraison des parties privatives et des parties communes. Cette pratique n’est pas réglementaire, le code de la copropriété ne s’appliquant pas encore. Ladite assemblée est contestable.

En outre, vous devrez vous assurer qu’aucune dépense ne soit antérieure à la naissance de la copropriété et donc à la livraison des parties communes.

En revanche, nous aimons l’idée d’attendre la désignation du conseil syndical pour organiser la livraison des parties communes.

EN BREF :

L’assemblée générale inaugurale, ou la 1ère assemblée générale, doit être convoquée après la livraison d’au moins deux lots à deux propriétaires différents (voire lorsqu’on sait qu’au moins deux lots seront livrés à la date prévue de l’assemblée générale) et juste avant la livraison des parties communes de la copropriété. Ainsi le conseil syndical pourra participer à la livraison des parties communes.